Acte juridique (autre)

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Attribution de la cure de Siviriez au clergé de Romont par Jacob Foguilly, bailli de Romont

Jacob Foguilly, bourgeois de Fribourg et bailli de Romont, ratifie l'attribution de la cure de Siviriez au clergé de Romont par feu Claude d'Estavayer, curé de Siviriez. Ce sont aux prêtres et chapelains de Romont de choisir le desservant de l'Eglise de Siviriez parmi eux.. Bailli de Romont; Foguilly Jacob, bourgeois de Fribourg, bailli de Romont; Clergé de Romont; Renaudi; Malliard Jean, noble; Musy François, donzel de Romont; Braier Antoine; Michon henri, notaire; Pappet Bernard, officier; Franc Guy, officier; Michaud Jean; Grand Hensilly; Jaccaud Antoine; Granges Jacques des; Fasnet Bernard; Page Anselme; Auderset François; Maillard Bernard

Collation des cures de Villaz et Siviriez en faveur du clergé de Romont par le vicaire général Peter Schneuwly

Le vicaire général Peter Schneuwly, en accord avec le Conseil de la ville de Fribourg, cède les cures de Siviriez et de Villaz au clergé de Romont. La collation de la cure de Siviriez avait été faite en 1551 par le Conseil de la ville de Fribourg (voir Siviriez_1_02). Evêque de Lausanne; Schneuwly Peter, viciare général de l'évêque de Lausanne; Clergé de; Montenach Antoine à;

Copie de l'accord entre la paroisse de Siviriez et le clergé de Romont pour la célébration des messes

Le clergé de Romont demande une copie d'une sentence du tribunal épiscopal. Cela oblige le clergé de Romont à célébrer la messe tous les quinze jours à Siviriez ainsi qu'à célébrer les jours de fête mentionnés.
Lire le résumé dans Dellion > Siviriez, p. 128. Clergé de Romont; Escoffey Jean, membre du clergé de Romont; Ducrest Casparus, notaire; Sudan Jean, secrétaire de la cour spirituelle

Copie d'une lettre du Conseil privé de Fribourg statuant sur les droit du Clergé de Romont à la dîme de Siviriez

ce n'est pas un original!. Fribourg,conseil pivé; Montenach Nicolas de, général, membre du conseil privé de Fribourg; Meyer Symon, bourgmestre, membre du conseil privé de Fribourg; Gottraux François Pierre, membre du conseil privé de Fribourg; Clergé de Romont;

Décision du conseil de la ville de Fribourg pour la nomination d'un curé à Siviriez

Copies. Décision du conseil de la ville de Fribourg pour la nomination d'un curé à Siviriez suite à une supplication envoyée par le clergé de Romont après le décès du titulaire de la cure Claude d'Estavayer. L'acte est une copie qui contient un autre acte sur une part de la dîme de Siviriez à verser au clergé de Romont. La supplication du clergé de Romont semble aussi présente en copie et se réfère au Concile de Trente.. Fribourg, avoyer et conseil de la ville; Fribourg, avoyer et conseil de la ville; Clergé de Romont; Brayé; Estavayer Claude de, curé de Siviriez (d)

Indulgence plénière accordée aux fidèles qui se rendent à la Saint-Sulpice à Siviriez

Le pape Benoît XIII accorde l'indulgence plénière aux fidèles qui assistent à la fête de Saint-Sulpice en l'église paroissiale de Siviriez, des vêpres de la fête jusqu'au coucher du soleil du jour de la fête.
Une note au bas du document indique que l'annonce de cette indulgence a été faite à Siviriez le 06.05.1728 lors de la messe, à Fribourg le 02.05.1728.. Pape; Benoît XIII, pape; Feuillé Joseph, curé de Siviriez

L'Avoyer et le conseil de la ville de Fribourg cède la collation de la cure de Siviriez au clergé de Romont

Suite au décès du curé Claude d'Estavayer, la cure de Siviriez, tombée en vacation, est cédée par le Conseil de la ville de Fribourg au clergé de Romont.
Addition d'un livret contenant diverses copies (1551-1730) dont celle de cet acte.
Siviriez_1_04 est une copie papier faite par Antoine Brayer.. Fribourg, conseil de ville et ayoyer; Clergé de Romont; Gurnet;

Le général Castella de Berlens accuse le Clergé de Romont de prendre l'entier de la dîme de Siviriez

Monsieur Castella de Berlens, général au service de France, copropriétaire de la dîme de Siviriez accuse le Clergé de Romont de prendre l'entier de la dîme de Siviriez. Par le biais du préfet de Romont, il convoque le Clergé de Romont à une audience. Un deuxième document fait l'historique du droit de dîme sur l'Eglise de Siviriez. Le troisième document contient des copies de reconnaissances de Georges de Vercor, clerc à Romont, datées de 1508, et celles des dîmes de la cure de Siviriez daté de 1602 par le notaire Claude Desgranges.. Préfet de Romont; Clergé de Romont; Zurkinden, chanoine, procureur du Clergé de Romont; Castella de Berlens, général au service de France; Vercor Georges de (d), à Romont, clerc; Desgranges Claude (d), notaire

Procédure entre le général de Castella de Berlens et le Clergé de Romont sur la dîme de Siviriez

Le général de Castella de Berlens intente un procès au Clergé de Romont, représenté par le chanoine Zurkinden, pour récupérer ce qui lui est dû sur la dîme de Siviriez. En effet, il est copropriétaire de la dîme de Siviriez avec le Clergé de Romont. Or il s'avère qu'en 1819, le Clergé de Romont s'est adjugé l'entier de la dîme de l'orge de Siviriez et non la moitié comme de droit.
Ce dossier fait mémoire de la dîme de Siviriez et des droits y relevant, notamment en puisant dans les documents d'archives du Clergé et en recourant à un extrait d'un volume des reconnaissances féodales datant de 1508. b. Clergé de Romont; Zurkinden, procureur du Clergé de Romont; Castella Nicolas Antoine Xavier de, comte de Berlens, général au service de France; Chappuis [Chapuis], avocat; Fournier, avocat du général de Castella

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