Acte juridique (autre)

Référentiel

Code

Note(s) sur la portée et contenu

Note(s) sur la source

Note(s) d'affichage

Termes hiérarchiques

Acte juridique (autre)

Termes équivalents

Acte juridique (autre)

Termes associés

Acte juridique (autre)

1 Description archivistique résultats pour Acte juridique (autre)

1 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques

Pierre Reynaud, bourgeois de Fribourg, bailli de Romont fait payer la somme de 48 ? À Jacques Monod par Claude fils de Guillaume Monod.

Pierre Reynaud, bourgeois de Fribourg, bailli de Romont fait payer la somme de 48 ? À Jacques Monod par Claude fils de Guillaume Monod comme cessionnaire de Jacques Lotter de Mézières auquel ladite somme était ? (lecture impossible), référence à un acte dressé par le notaire Pierre Motet le 22 novembre 1645. J'ai l'impression que le document est une sorte de commandement de payer.
Une notice est apposée au bas de l'acte: elle fait mention des deux actes précendents, soit l'acte du 22.11.1645 et celui du 20.03.1646. cette notice date du 17.01.1659.. Bailli de Romont; Reynaud Pierre, bailli de Romont, bourgeois de Fribourg; Monod Jacques, de Sommentier; Motet Pierre, notaire; Monod Claude, fils de Guillaume Monod, de la ville ?