Acte juridique (autre)

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Extrait de protocole pour des droits à Corsier

Extrait de protocole pour des droits à Corsier. Le document est incomplet. Il semble que cela concerne les droits du clergé de Romont à Corsier, notamment sur la perception de la dîme de Vevey.. Tribunal de Vevey ?; Clergé de Romont ?; Philiponna François; Corleys Jean, de Corsier, procureur; Lorrygnis Jean; Commynyon ? Jacques, officier

François Conus, commissaire, demande à Robadey, chanoine de Romont, de payer l'impôt sur le vin

François Conus, commissaire, demande à Robadey, chanoine de Romont, de bien vouloir remettre au messager et serviteur qu'il lui a envoyé la somme due pour l'impôt sur le vin. Sur ce même document se trouve la quittance de l'impôt daté du 24 décembre 1831 et signée par le messager et serviteur, Antoine Levet.. Préfecture de Rue; Conus (François), commissaire; Robadey, chanoine de Romont; Levet Antoine, messager et serviteur du commissaire de Conus

François Laurent Badoud est institué curé de Romont par l'évêque de Lausanne

François Laurent Badoud, prêtre du Clergé de Romont, est institué curé de Romont par Pierre [de Montenach] évêque de Lausanne en remplacement d'Hubert Musy qui est décédé.. Evêque de Lausanne; Montenach Pierre de, évêque de Lausanne; Badoud François Laurent, prêtre du Clergé de Romont; Murer Joan. Ignatius, secrétaire épiscopal; Musy Hubert (d), prêtre du Clergé de Romont

François Seignyaud, métral de Villariard, ratifie pour son seigneur Guillaume d'Estaz, l'achat d'une pose de terre par Antoine Monod du Pâquier devant Sommentier

François Seignyaud, métral de Villariard, ratifie pour son seigneur Guillaume d'Estaz, coseigneur de Villariard, l'achat d'une pose de terre à Villargermont par Antoine Monod du Pâquier devant Sommentier à François Cornel de La Magne. Antoine Monod est cité comme l'homme de Guillaume d'Estaz. Il y a eu un acte de vente à proprement parler rédigé par Guyd Clerc, notaire de Vuisternens.. Estaz Guillaume, noble, coseigneur de Villariard; Seignyaud François, métral de Villariard; Monod Antoine, du Pâquier devant Sommentier; Cornel François, de La Magne; Bosson I. M.;

Fribourg donne la cure de Villaz au clergé de Romont

Incorporation de la cure de Villaz au clergé de Romont. Fribourg qui avant jouissait du patronage surl'église de Villaz imposa comme condition que le clergé de Romont devait, à chaque vacance, présenter au bailli de Romont un chapelain pour être nommé à ce poste.. Bailli de Romont; Foeguilly [Foegely] Jacob, bourgeois de Fribourg, bailli de Romont; Villaz, Eglise de; Clergé de Romont; Moenach Louis ?,; Brayer Antoine, notaire, bourgeois de Romont; Malliard François, notaire, bourgeois de Romont; Hugonaud Pierre, bourgeois de Romont; Pappet Bernard, bourgeois de Romont;

Fribourg envoie Malliard pour trouver un accord entre les communiers de Villaz et le Clergé de Romont

Le conseil privé de la ville et du canton de Fribourg envoie Malliard pour trouver un accord entre les communiers de Villaz et le Clergé de Romont au sujet des charrois. Fribourg, conseil privé de la ville et du canton; Malliard, membre du conseil privé de la ville et du canton de Fribourg; vice-secrétaire de Fribourg; Clergé de Romont; Villaz-Saint-Pierre. Communiers de

Guillaume Espaz, coseigneur de Villariard, autorise la vente de la pose de terre entre Matthieu Auberson et Jacques Monod, représentant du curé Darquin

Guillaume Espaz, donzel de Moudon, coseigneur de Villariard, autorise la vente de la pose de terre entre Matthieu Auberson de Villariard et Jacques Monod, représentant du curé Darquin. Le curé Darquin, acheteur, se fait représenter par Jacques Monod de Sommentier dans cette vente. Tenant de la seigneurie de Villariard, la terre ne peut être vendue sans l'accord du seigneur.. Coseigneur de Villariard; Espaz Guillaume, donzel de Moudon, coseigneur de Villariard; Darquin, curé; Auberson Matthieu, de Villariard; Monod Jacques, de Sommentier; Malliard D., notaire; Bosson Michiel, notaire

Indulgence plénière accordée aux fidèles assistant à la fête de la Saint-Jacques de Romont

Le pape Benoît XIII accorde l'indulgence plénière aux fidèles qui assistent à la fête de Saint-Jacques en l'église paroissiale de Romont, des vêpres de la fête jusqu'au coucher du soleil du jour de la fête.
Annonce publiée à Fribourg le 01.08.1745 sur mandat de l'évêque de Boccard. Pape; Benoît XIV, pape; Clergé de Romont; Boccard Joseph Hubert, évêque de Lausanne

Indulgence plénière accordée aux fidèles qui se rendent à la Saint-Sulpice à Siviriez

Le pape Benoît XIII accorde l'indulgence plénière aux fidèles qui assistent à la fête de Saint-Sulpice en l'église paroissiale de Siviriez, des vêpres de la fête jusqu'au coucher du soleil du jour de la fête.
Une note au bas du document indique que l'annonce de cette indulgence a été faite à Siviriez le 06.05.1728 lors de la messe, à Fribourg le 02.05.1728.. Pape; Benoît XIII, pape; Feuillé Joseph, curé de Siviriez

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