Acte juridique (autre)

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Décision du bailli de Romont concernant la dîme de Villaranon entre le clergé de Romont et Humbert Wolff seigneur de Villaranon

Le clergé de Romont représenté par son procureur Jacques Grivet, Jean Navillier prédicateur et Jacques Chuet, demande une décision au bailli de Romont Antoine Meyer, bourgeois de Fribourg, contre le seigneur de Villaranon Humbert Wolff, bourgeois de Fribourg.
Le cahier fait par le notaire Des Granges [Desgranges] résume l'entier du procès entre l'acteur (clergé de Romont) et le défenseur (seigneur de Villaranon).. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Meyer Antoine, bourgeois de Fribourg, bailli de Romont; Clergé de Romont; Grivet Jacques, procureur du clergé de Romont; Navillier Jean, prédicateur, membre du clergé de Romont; Chuet Jacques, membre du clergé de Romont; Wolff Humbert, bourgeois de Fribourg, seigneur de Villaranon; Des Granges [Desgranges], notaire; Bay Philiippe, lieutenant, juré de la justice de Grangettes; Vielle Antoine, curial, juré de la justice de Grangettes; Uldry François, juré de la justice de Grangettes; Auberson Pierre, juré de la justice de Grangettes; Thorimbert Charles, juré de la justice de Grangettes; Morel Michel, juré de la justice de Mézières; Trolliet [Crollier] Jacques, bourgeois de Romont, gouverneur de la ville et communauté de Romont

Décision du conseil de la ville de Fribourg pour la nomination d'un curé à Siviriez

Copies. Décision du conseil de la ville de Fribourg pour la nomination d'un curé à Siviriez suite à une supplication envoyée par le clergé de Romont après le décès du titulaire de la cure Claude d'Estavayer. L'acte est une copie qui contient un autre acte sur une part de la dîme de Siviriez à verser au clergé de Romont. La supplication du clergé de Romont semble aussi présente en copie et se réfère au Concile de Trente.. Fribourg, avoyer et conseil de la ville; Fribourg, avoyer et conseil de la ville; Clergé de Romont; Brayé; Estavayer Claude de, curé de Siviriez (d)

Différend sur un cens entre le clergé de Romont et François Moschuz, tailleur de pierre, bourgeois de Romont

Le cens est assigné sur la maison de feu François Casiez. Celle-ci se situe dans "magno vico a parte orientis iuxta domum et ortum nobilis Gregorii de Yllens {ou Fellens} a vento et domum liberorum quondam Iohannis Martini et ortum a borea". Cette maison procure un revenu au clergé depuis le legs de Guydo Bergier chapelain qui possédait auparavant cette maison.. Clergé de Romont; Martinodi Pierre, chapelain, procureur du clergé de Romont; Moschuz [Moschoz] Frnaçois, bourgeois de Romont, tailleur de pierre (lathomus); Ferro Pierre de, notaire juré de la châtellenie de Romont; Pacco Bertrand, donzel, châtelain de Romont; Casiez François (d); Bergier Guydo (d), chapelain; Yllens ou Fellens Grégoire de, noble; Hugueti Jean, chapelain, vicaire de Romont

Distribution des biens de Jacques Crausaz l'aîné pour payer ses dettes

Jacques Crausaz l'aîné d'Arruffens distribue ses biens pour payer ses dettes aux héritiers de François Crausaz, au sénateur Maillard, à la Confrérie de la Conception de la Vierge Marie, à la paroisse de Billens, au Clergé de Romont. Il rembourse le Clergé en leur cédant sa maison notamment. Les obligations "hypothécaires" encourageaient le marché foncier et immobilier..Reynold, châtelain de Romont; Clergé de Romont; Crausaz Jacques l'aîné, d'Arruffens; Crausaz François héritiers de, d'Arruffens; Maillard, sénateur; Confrérie de la Conception de la Vierge Marie; Billens paroisse de; Cornu Jean; Ecoffey Joseph, juré d'Arruffens

Dossier du procès qui oppose le Clergé de Romont à l'héritière de Marguerite Roguet

Diverses pièces, quelques originaux et surtout des copies, du procès opposant le Clergé de Romont et Marguerite Clément née Esseiva, bourgeoise de Romont, héritière de Marguerite Badoud née Roguet, sa tante. Il y a tant des pièces ou copies concernant le procès lui-même que des mémoires pour comprendre le droit en vigueur. Dans son testament du 24.12.1731, Marguerite Roguet née Badoud a fait divers legs pieux mais elle a surestimé sa fortune et fondé plus de messes qu'elle ne pouvait doter.
Le lieutenant baillival de Romont, puis l'évêque de Lausanne Claude-Antoine Duding, puis L.L.E.E. de Fribourg sont appelés par les parties à statuer. L'évêque réduit la charge pesant sur Marguerite Clément et réduit les messes à célébrer pour le Clergé de Romont.
Marguerite Esseiva est morte le 23.09.1745, c'est ensuite Jean Bressant l'aîné qui reprend la succession..Clergé de Romont; Rey, curé de Romont; Clément Marguerite, fille d'Esseiva; Blanc, procureur du Clergé; Moret, secrétaire du bailli de Romont; Roguet Marguerite, femme de Jean Badoud; Bressan Jean l'aîné; Tribulliet, officier baillival; Dupré, officier baillival

Double d'une convention entre le clergé de Romont et François Badoud, conseiller de Romont, sur la succession de son fils Dom George-Marie-Joseph Badoud

Dans cette convention, le conseiller Badoud abandonne au clergé de Romont tous les livres se trouvant dans la bibliothèque de feu Mr le révérend docte Dom George-Marie-Joseph Badoud, fils dudit conseiller François Badoud. En échange le clergé s'engage à célébrer une messe annuelle dès cette année (1803) le dimanche le plus proche de l'anniversaire du décès (31.07.1801). La convention prévoit encore la célébration d'une messe annuelle après la mort dudit conseiller ainsi que celle de son épouse née Cottin. Le conseiller Badoud concède également au clergé de Romont les sermons en manuscrits qui pourraient lui parvenir de Moutier en Savoie de feu le révérend Père Maximilen Badoud, cordelier, docteur en théologie et frère dudit conseiller Badoud sous condition que le clergé paie le port..Cordey Jean Baptiste, procureur du clergé de Romont; Badoud françois, conseiller de Romont, châtelain de Châtonnaye; Cordey Jean Baptiste, procureur du clergé de Romont; Badoud françois, conseiller de Romont, châtelain de Châtonnaye; Badoud Pierre Nicolas; Robadey Xavier; Barras Henry; Badoud George-Marie-Joseph (d), membre du clergé de Romoont avec fonction d'enseignement; Badoud Maximilien (d), cordelier à Moutier en Savoie

Echange de particules de champ à Attalens entre le clergé de Romont et Jean Perroud de Corcelles

Echange de particules de champ à Attalens entre le clergé de Romont et Jean Perroud de Corcelles. Cet acte est en deux parties: la première datée du 8 avril 1820 qui est l'énoncé de l'échange par le clergé de Romont représenté par Musi, doyen et révérend curé d'Attalens, avec les ratifications de la ville et république du canton de Fribourg et de l'évêque de Lausanne. La seconde partie est la prise en compte de l'acte par Jean Perroude de Corcelles. La première partie de l'acte insiste sur le fait que Jean Perroud devra tenir ses poules fermées durant le temps des semailles. Jean Perroud est libéré de la dîme mais doit s'acquitter du lod.. Clergé de Romont; Musi, doyen et révérend curé d'Attalens, représentant du clergé de Romont; Eglise de Romont; Perroud Jean, fils de Pierre Perroud (d), de Corcelles; Cottet Joseph; Gabriel Antoine, d'Attalens; Régonal Gaspard, de Selm, bailli des Grisons; Chevalley Antoine, de Corcelles, couvreur; Bochud François, de Bossonnens; Ville et République du Canton de Fribourg; Evêque de Lausanne; Clergé de Romont

Echange d'une pièce de terreentre George de Matrad, curé d'Attalens, au nom et sous ratification du clergé de Romont et Georges Perroud de Corcelles

Eschange d'une pièce de terre en la fin du Clos (dans la commune d'Attalens) entre dom George DesMatrad, curé d'Attalens, au nom et sous ratification du clergé et Georges Perroud de Corcelles, d'une pièce de terre en la fin du Clos en 1665. Clergé de Romont; Matrad Georges de, curé d'Attalens, collateur de la cure d'Attalens; Perroud Georges, de Corcelles, justicier de Corcelles; Clergé de Romont; De Warat; Morel François, châtelain de Bossonnens; Musy Jean, chapelain;

Echanges d'actes juridiques entre la paroisse de Villaz-Saint-Pierre et le clergé de Romont sur la construction du chœur de l'église de Villaz-Saint-Pierre

Quatre actes (deux questions-réponses) passant par le juge de paix de Romont où le clergé de Romont se soucie tantôt de la solidité de la charpente du chœur de l'église paroissiale de Villaz-Saint-Pierre, tanôt du faste avec lequel ce chœur est orné. A chaque fois, le curé de Villaz répond à ces exploits juridiques. Le 18 septembre 1838, la cour épiscopale de l'évêque de Lausanne, sise à Fribourg, avait statué que le clergé de Romont n'avait aucune charge ni responsabilité dans la construction du nouveau chœur de l'église. Ces attaques du clergé de Romont trahissent plus un climat de tensions entre les paroisses que des allégations fondées sur le souci altruiste.. Juge de Paix de Romont, 1er arrondissement du district de Romont; Juge de Paix de Romont, 1er arrondissement du district de Romont; Clergé de Romont; Wuilleret Joseph, procureur du clergé de Romont, chanoine; commission pour la bâtisse de l'église de Villaz-Saint-Pierre; Raboud François, président de la commission pour la bâtisse de l'église de Villaz-Saint-Pierre; Evêque de Lausanne

Election d'un nouveau chapelain pour l'autel Saint-Jean-Baptiste

Le représentant du châtelain, quelques nobles et des bourgeois de Romont élisent un nouveau chapelain pour la chapelle Saint-Jean-Baptiste en la personne d'Antoine Perriard, prêtre. Le mode d'élection est précisé: il s'agit du châtelain, de deux nobles, de quatre bourgeois (2 du bourg et 2 du castrum) qui élisent les nouveaux chapelains de cette chapelle.. Châtelain de Romont; Fabri Jean Aymon, lieutenant d'André sire de Glerens châtelain de Romont; Yllens Jean de; Billens François de; Lucens Pierre, donzel; Fabri Jean; Fabri Jean, fils de Jean Fabri; Norma Girard; Vetallet Pierre; Compatris Guillaume; Bochardi Antoine & P. & J; Perriard Antoine, prêtre, recteur de la chapelle Saint-Jean-Baptiste; Darudi Nicolas, de Romont, notaire juré de la châtellenie de Romont; André, sire (dominus) de Glerens, châtelain de Romont; Musidi [Musy] Pierre, curé de Romont;Yllens Jean de; Billens François de; Lucens Pierre, donzel; Fabri Jean; Fabri Jean, fils de Jean Fabri; Norma Girard; Vetallet Pierre; Compatris Guillaume; Bochardi Antoine; Bochardi Pierre; Bochardi Jean; Musidi Mermet, précepteur de la ville de Romont

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