Acte juridique (autre)

Référentiel

Code

Note(s) sur la portée et contenu

Note(s) sur la source

Note(s) d'affichage

Termes hiérarchiques

Acte juridique (autre)

Termes équivalents

Acte juridique (autre)

Termes associés

Acte juridique (autre)

144 Description archivistique résultats pour Acte juridique (autre)

144 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques

Copie de l'indulgence accordé par les cardinaux romains en 1487

Sous le pontificat d'Innocent VIII, les cardinaux accordent l'indulgence à la paroisse de Villaz sur la demande instante du curé paroissiale François Guilliermi. Les paroissiens auront fait 100 jours de pénitence pour recevoir l'indulgence accordée au profit de la paroisse afin que les bâtiments de l'Eglise soient réparés et entretenus, que l'église soit pourvu de mobilier liturgique suffisant (calices, cierges, luminaires, livres)..Sabinier Nicserius, cardinal; Penestrus Iulinaus Marcus, cardinal: Georges, évêque d'Ostie, prêtre de Sainte Marie Transtibérine, cardinal; François, prêtre de Saint-Eustache, cardinal; Raphaël, prêtre de Saint-Georges au voile d'or; St-Pierre de Villaz, Eglise de; Guilliermi François, recteur de l'Eglise de Villaz, miles Ecclesiae Lugdunensis, doctor utriusque iuris; Innocent VIII, pape

Copie de Obligations_6_08

Copie de Obligations_6_08
Au bas de l'acte, Laurent Badoud, procureur du Clergé de Romont donne quittance du montant reçu. Signé et daté le 26.10.1704.Reynold, banneret de Romont; Clergé de Romont; Magnin Claude, procureur du Clergé de Romont; Badoud Laurent, prêtre, procureur du Clergé de Romont (1704)

Copie d'une lettre du Conseil privé de Fribourg statuant sur les droit du Clergé de Romont à la dîme de Siviriez

ce n'est pas un original!. Fribourg,conseil pivé; Montenach Nicolas de, général, membre du conseil privé de Fribourg; Meyer Symon, bourgmestre, membre du conseil privé de Fribourg; Gottraux François Pierre, membre du conseil privé de Fribourg; Clergé de Romont;

Copie d'une supplication du pape adressée au clergé de Romont au sujet du service liturgique à Cudrefin

Le pape envoie une supplique au clergé romontois pour qu'il chante toutes les heures canoniques et célèbrent quotidiennement la messe capitulaire en l'église de Cudrefin. Cet acte mentionne la résignation écrite par Théobald Arsent et apportée à la curie papale.
La copie est ponctuée par la citation "fiat ut petit".. Curie papale; Léon X, pape; Eglise de Romont, clergé; bourgeois, congrégation de la communauté; Charles, duc de Savoie; Arsent Théobald

Copie en deux exemplaires du titre pour l'institution du clergé de Romont à la cure d'Attalens & liste des autels/chapelles avec collateurs, obligations et revenus

"Copie d'u titre pour l'institution du vénérable clergé à la cure d'Attalens
Nous l'avoyer et Conseil de la ville de Fribourg certifions par ces présentes comme ainsi soit que sur notre ordonnance les vénérables seigneurs de la clergie de Romont soient esté mis par le châtelain de Attalens en possession de la cure de Attalens, et qu'à notre postulation les vénérables seigneurs de ladite clergie ont octroyé et concédé que vénérable seigneur noble François de Illens prothonotaire il soit leur vicaire perpétuel entendant sa vie durant tant seulement au sit lieu le recevant ar conditions suivantes. Premièrement qu'il ne puisse ni ne doive resigner ledit bénéfice le temps de sa vie ni aussi après pareillement, que pendant qu'il tiendra la dite cure, il soit tenu d'en payer annuellement en sorte d'admodiation aux prédits vénérables seigneurs de la clergie tant qu'aprésent curés dudit Attalens a scavoir cent cinquante florins de Savoye sur un chacun jour de purification de Notre Dame en après pour l'entretenement du Père révérend frère Johan Michodi, prêtre de dit Romont trente florins monoye petite dudit Savoye au terme susdit et qu'il soit entenu entretenir avec lui le dit père révérend et lui donnersa vie honnêtement ainsi comme s'appartient, dont ces conditions, ainsi comme predit devront être observées. Les dits vénérables de la clergie de Romont curé dudit Attalens ne devront ni ne pourront aucunement le dit vénérable François de Illens démettre ni déritter d'entre vicaire en ladite cure. Aussi ledit vénérable François de Illens entretiendra décemment les édifices de la maison et les monuments? De l'Eglise de ladite cure au même estre, qu'ils sont d'apresent mêmement sera entenu de faire tout ce que par raison et cure pastorale sera requis sans saisser diminuer, vacquer, ni perdre les biens, appartenances et dépendances de la dite cure et en vertu de corroboration de ces présentes avons mis notre sceau secret à ces présentes. Donnée le 24 jour de juillet 1539. (…)"
La deuxième copie est l'institution même du clergé de Romont en la possession de la cure d'Attalens qui se passe rituellement dans l'église d'Attalens, le 4 août 1539.
Il s'agit certainement d'une copie du XVIIIe ou XIXe s.
La deuxième copie est plus détaillée que la première.
Liste des autels de l'église paroissiale de Romont en 1539 ?
collatores Altaria Onera Redditus

  1. Annexa Clero Ste Anne olim missa quotidiana 25 floreni
  2. Joannes de St. Bernard St Bernardi et Grati olim missa quotidiana 25 floreni
  3. Dominus de Grangette SS Catherine et Martine olim missa quotidiana 32 floreni
  4. Dominus de Billens Sti Michaelis olim missa hebd. due cupe de bladii cum 30 q.
    5.Confraternitas sutorum Scte Crucis olim missa quotidiana 10 floreni
  5. Hospitale Sti Mauritii missa ut supra 18 floreni
  6. NN a Musy Sti Pauli olim quotidiana 11 librae
  7. iidem SS Margar. Et Georg. missa hebd. 18 ff 4 d.
  8. iidem Sti Gregorii misse ut supra 20 floreni
  9. iidem Sti Felicis misse ut supra decima in Villarimbos
  10. D. a Praroman sti Ludovici olim quotidiana 11 floreni
  11. Senatus Friburg. Sti Nicolai ignorantier 14 ff 4 g.
  12. annexa clero sti sulpitii missa hebd. 20 floreni
  13. concilium Rotund. sti Petri missae olim dua hebd 8 coronati
  14. Confraternitas Concept. sti Claudii ut supra diverta
  15. Notarii ss Trinitatis ignoratur nunc 14 floreni
  16. Confrat. Sartorum ss. Cosme et Dam. ignoratur ignoratur
  17. confrat. Fabrorum sti eligii olim missae 3 hebd 16 floreni
  18. conf. Textorum annontiationis ignoratur 21 floreni
  19. Dnus de Grangette sti Laurentii ignoratur 23 ff 4 g.
  20. Dnus de Grangette sti Francisci ignoratur 23 ff 4 g.
  21. Dnus Malliard sti Antonii ignoratur una cupa tritici
  22. Dnus Rinnold sti Josephi missa quolibet mense 25 ff
  23. Joannes Gaudard B. M. V. de Compass. missa hebdom. 75 ff.
  24. confrat. Conceptionis B. M. V. in Portali ignoratur ignoratur. Fribourg, avoyer et conseil de la ville; Fribourg, avoyer et conseil de la ville; Clergé de Romont; Monod Claude, procureur du clergé de Romont; Clery; Vorossier Louis, d'Oron, notaire, curial de la cure d'Attalens; Thorimbert Thadeus, de Romont, commandeur et notaire; Steymbrecher Wilhelm, châtelain de Bossonnens; Brunit Nicod; Chappallai Thorens; Rossiaulx Pierre; Aubert Jean; Cuassières François de; Illens François de, noble, protonotaire du clergé de Romont à Attalens; Malliard Arthod, bourgeois de Romont, châtelain d'Attalens; Brayer Pierre, de Romont, notaire

Copie. Le duc de Savoie consent à ce que l'église paroissiale de Romont soit érigée en collégiale (jamais confirmé par le pape)

Le duc de Savoie consent à ce que l'église paroissiale de Romont soit érigée en collégiale, unie avec l'église paroissiale de Cudrefin (jamais confirmé par le pape).
Cet acte est la copie vite reprise de l'original. Savoie duc de; Charles, duc de Savoie / Chablais/ Aoste, prince et vicaire impérial perpétuel, marquis d'Italie et Piémont, comte de Genève / Bourg-en-Bresse / Romont, baron de Vaud/ Guex / Faucigny / Grâce / Nice / Verceil; Eglise de Romont; Eglise de Cudrefin;

Copie. L'évêque de Lausanne, Nicolas Jospeh de Montenach,permet au clergé de Romont d'imposer la cure d'Attalens comme firme.

"Nous Joseph Nicolas de Montenach évêque de Lausanne et comte de ?, vus et entendus les raisons de révérend M. le Doyen de Romont Eperrat, déclarons par ces présentes, que nous accordons au v. clergé de Romont comme collateur de la cure d'Attalens d'imposer pour firme au successeur de Révérend M. Cottin défunt en faveur du clergé, pour le soulager dans ses frais ordinaires et extraordinaires, à scavoir annuellement la somme de cent écus bons, payables à la fête des Roys; et pour la firme des batiments trois écus bons, sans y comprendre quatre chars de brimarii comme du passé. Ainsi fait ce 22e may 1764.
signé Joseph Nicolas évêque de Lausanne"

Copie du XVIIIe s. ou XIXe s.. Evêque de Lausanne; Montenach Joseph Nicolas de, évêque de Lausanne; Eperrat, doyen de Romont; clergé de Romont; Antheimer Jos. Prot., chanoine et promoteur fiscal;

David Reyna de Rossens est cité à comparaître pour régler au clergé de Romont ce qu'il doit pour un pré à Villars-Bramard

David Reyna de Rossens est cité à comparaître pour régler au clergé de Romont ce qu'il doit pour un pré à Villars-Bramard, au lieu-dit en Chardonnaux, par le clergé de Romont représenté par Jean Descloux, chapelain du vénérable clergé de Romont.. Clergé de Romont; Descloux Jean, chapelain de Romont, représentant du clergé; Reyna David, de Rossens;

Résultats 31 à 40 sur 144