Acte juridique (autre)

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Claude Glannaz couvre la dette due par son frère Antoine Glannaz à Jean Chassot de Chavannes-sous-Orsonnens

Claude Glannaz, fils de feu Glannaz, des Glanes, donne sa couverture pour couvrir la dette de 250 florins que son frère Antoine doit Jean Chassot de Chavannes-sous-Orsonnens. Ces 250 florins sont assignés sur 5 poses de terre sises au territoire des Glanes.
Voir transcription dans cahier 1. Glannaz Claude, fils de Claude Glannaz (d), des Glanes; Glannaz Claude, fils de Claude Glannaz (d), des Glanes; Chassot Jean, de Chavannes-sous-Orsonnens; Desgranges Claude, notaire juré du bailliage de Romont; Glannaz Antoine, fils de Claude Glannaz (d), des Glanes

Collation des cures de Villaz et Siviriez en faveur du clergé de Romont par le vicaire général Peter Schneuwly

Le vicaire général Peter Schneuwly, en accord avec le Conseil de la ville de Fribourg, cède les cures de Siviriez et de Villaz au clergé de Romont. La collation de la cure de Siviriez avait été faite en 1551 par le Conseil de la ville de Fribourg (voir Siviriez_1_02). Evêque de Lausanne; Schneuwly Peter, viciare général de l'évêque de Lausanne; Clergé de; Montenach Antoine à;

Conflit entre la confrérie de La Conception et le clergé de la ville sur les terres appartenant à Marie Anteyne Rey sises à la Madeleine

Le bailli de Romont est saisi de l'affaire car la Confrérie Notre-Dame Vierge veut prouver son bon droit par rapport au vénérable clergé. Le document se découpe en 3 actes: le premier est la confirmation de l'acte précédent (où la Confrérie de la Conception prouve son bon droit sur un acte du 9 janvier 1670) par le bailli de Romont, date du 14 janvier 1721; un deuxième acte émane du clergé et indique que celui-ci s'en tient à l'acte précédent du 30 décembre 1720, date du 15 janvier 1721; le troisième acte est une "relation" de l'officier baillival, le curial Antoine Escoffey qui transmet l'acte du clergé au recteur de la Conception Gaudard le 15 janvier 1721.. Conception Confrérie de; Conception confrérie de; clergé de R; A. ou N. Reynold; Escoffey Antoine, officier baillival de Romont; Marillier, seigneur du clergé de R en l'absence du procureur; Gaudard, commissaire et conseiller, recteur de la confrérie de la Conception

Conon de Villa, chevalier, et Guillaume, curé de Villa, règlent la perception de la dîme dans le territoire de Putay

Conon de Villa avoue avoir reçu "ad censum" la perception de la dîme du territoire de Putay de la part de Guillaume curé de Villa, pour deux coupes de méteil et deux coupes d'avoine à la mesure de Romont. Cette perception ménage les droits du curé de Villa et des paroissiens, notamment quant aux corvées..Villa Conon de, chevalier [miles]; Guillaume, curé de Villa; Girard, curé de Romont;

Convention entre le clergé de Romont et le curé d'Attalens Reynoldt pour la bâtisse de la cure d'Attalens

Le curé d'Attalens est chargé de refaire bâtir la cure d'Attalens, de consolider les deux granges attenantes et de faire réparer le four. Pour ce faire, le clergé de Romont n'encaisse pas les 13 prochaines années de fermage, ni huit ans de rehaussement. De plus le clergé s'apprête à députer des forces pour contraindre les paroissiens de livrer le bois et les charrois en passant par Fribourg s'il le faut..Marillier [Marilly] Jean Ulrich; Brayer Jean; Reynold François Ignace, curé d'Attalens; Perroud françois-Joseph; L.L. E.E. de Fribourg

Convocation de Joseph de Warrat et de Jean Savoye de Trattaux pour leur notifier qu'ils doivent le charroi au clergé de Romont

Convocation de Joseph de Warrat et de Jean Savoye de Trattaux pour leur notifier qu'ils doivent le charroi au clergé de Romont par le bailli d'Attalens, ici par le biais de l'officier Perroud.. Attalens, bailli de; Attalens, bailli de; Clergé de Romont; curé d'Attalens; procureur du clergé de Romont; Warrat Joseph de; Savoye Jean, de Trattaux (Tatroz ?); Perroud, officier du bailliage d'Attalens;

Convocation par la confrérie de la Conception à Marie Anteyne Rey née Chofflon pour lui verser un dédommagement sur des terres appartenant à la Conception mais tenues par le vénérable clergé de la ville de Romont.

Convocation par la confrérie de la Conception à Marie Anteyne Rey née Chofflon pour lui verser un dédommagement sur des terres appartenant à la Conception mais tenues par le vénérable clergé de la ville de Romont.
Le commissaire et conseiller Gaudard, moderne recteur de la confrérie de la Conception, se référant au livre des Obligations de la Confrérie de la Conception folio 6, prouve son bon droit sur les terres tenues par le clergé et que celui-ci doit payer son dû à Marie Anteyne Rey née Chofflon. La somme est de 131 sous et 49 deniers.
Le recteur de la confrérie convoque Marie à prendre son dédommagement le 30 décembre 1720.
Le 11 janvier 1721, le recteur Gaudard doit s'opposer à des documents publiés par le vénérable clergé de Romont dans cette affaire. En effet une hypothèque constant l'obligation du 15 mai 1715 signée par le seigneur Gilliet était déjà assignée à la Confrérie de la Conception depuis le 9 janvier 1670.. Conception confrérie de; Gaudard, commissaire et conseiller, recteur de la confrérie de la Conception; Rey Marie Anteyne, née Chofflon; clergé de R; Gaudard?; Gilliet, membre du clergé de Romont; Escofey Jacques, fils de Jean

Copie: Assignation à compraître envoyée par le préfet de Romont à Ménetrey, syndic de La Pierra, et à Claude Ayer, domicilié à Arruffens

Le préfet de Romont convoque Ménetrey, syndic de La Pierra, et Claude Ayer, domicilié à Arruffens, pour témoigner dans le litige qui oppose le clergé de Romont avec Mme de Boccard de Drognens de Fribourg au charitable Hôpital de Romont sur les pièces de terres dites de la Maillardoz sises à Arruffens. Préfet de Romont; Ménétrey, syndic de la Pierra, membre du Grand Conseil; Ayer Claude, habitant à Arruffens; Hôpital de Romont; clergé de Romont; Boccard Mademoiselle de, de Drognens, de Fribourg

Copie de l'accord entre la paroisse de Siviriez et le clergé de Romont pour la célébration des messes

Le clergé de Romont demande une copie d'une sentence du tribunal épiscopal. Cela oblige le clergé de Romont à célébrer la messe tous les quinze jours à Siviriez ainsi qu'à célébrer les jours de fête mentionnés.
Lire le résumé dans Dellion > Siviriez, p. 128. Clergé de Romont; Escoffey Jean, membre du clergé de Romont; Ducrest Casparus, notaire; Sudan Jean, secrétaire de la cour spirituelle

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