Cote
CH 001686-X FA-0-1036
Titre
Accord sur l'entretien de l'église paroissiale de Siviriez pour la répartition des frais entre la paroisse de Siviriez et le clergé de Romont
Date(s)
- 27.12.1791 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte plié; A5; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Voir le registre du notaire Badoud: Reg. 12 fol. 6. Bailli de Romont; Grasset, procureur du clergé de Romont; Malliard Jean Joseph, de Villaranon, gouverneur de la paroisse de Siviriez; Badoud Pierre; Chatton nicolas, bourgeois de Romont; Malliard Claude, fils de Claude Malliard lieutenant (d), d'Hennens;
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Actes modernes non cotés_2_17
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Siviriez_1_30